Permis de construire n° 05750118V0001 à Neufvillage pour 870 m² de locaux, Muhlbach
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2018
Dossier PC n° 05750118V0001
Demandeur
GAEC DE MUHLBACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 octobre 2018 à Neufvillage (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05750118V0001 porte sur un projet situé Muhlbach. Le dossier a été déposé par GAEC DE MUHLBACH.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 236 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 870 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 05119. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neufvillage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Neufvillage
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Muhlbach
Territoires administratifs
- Commune
- Neufvillage Code postal 57670 Identifiant INSEE 57501
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 524 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 6 394 m² |
| Total | 5 524 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 6 394 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 524 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 6 394 m² |
| Total locaux | 5 524 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 6 394 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE MUHLBACH
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 323611434
- SIRET
- 32361143400016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- NEUFVILLAGE (57670)
Autres dossiers de GAEC DE MUHLBACH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05750118V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57501 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |