Permis de construire n° 05750117V0002 à Neufvillage pour 245 m² de locaux, Muehlbach
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2018
Dossier PC n° 05750117V0002
Demandeur
GAEC DE MUHLBACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05750117V0002 a été délivré le 7 mars 2018 à Neufvillage (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Muehlbach. Le projet est porté par GAEC DE MUHLBACH.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 236 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 245 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 05119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neufvillage est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Neufvillage
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Muehlbach
Territoires administratifs
- Commune
- Neufvillage Code postal 57670 Identifiant INSEE 57501
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 279 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 5 524 m² |
| Total | 5 279 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 5 524 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 279 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 5 524 m² |
| Total locaux | 5 279 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 5 524 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE MUHLBACH
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 323611434
- SIRET
- 32361143400016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- NEUFVILLAGE (57670)
Autres dossiers de GAEC DE MUHLBACH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05750117V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57501 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |