Permis de construire Locaux N° 05749921S0005

Permis de construire n° 05749921S0005 à Neufgrange pour 144 m² de locaux, 2A Rue Saint Michel

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2021

Dossier PC n° 05749921S0005

Demandeur

SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05749921S0005 a été délivré le 7 décembre 2021 à Neufgrange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2A Rue Saint Michel. Le demandeur déclaré est SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 334 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 08180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neufgrange.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

334 m²

Surface existante avant

849 m²

Surface créée

144 m²

Surface totale après

849 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

02/10/2023

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/12/2021
Chantier (DOC)
01/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2023

Localisation du projet à Neufgrange

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

08180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neufgrange Code postal 57910 Identifiant INSEE 57499
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 573 m²
Locaux 276 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 276 m²
Total 849 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 849 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² -144 m² 132 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total locaux 276 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 276 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
275700029
SIRET
27570002900018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1950
Localisation
SARREGUEMINES (57200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05749921S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57499 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 334 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2A Rue Saint Michel, à Neufgrange (57910).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT et accordé le 7 décembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 février 2022, achèvement déclaré le 2 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05749921S0005, déposé en mairie de Neufgrange.

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