Permis de construire n° 05749919S0007 à Neufgrange pour 614 m² de locaux, 34 Rue Saint Michel
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2019
Dossier PC n° 05749919S0007
Demandeur
COMMUNE DE NEUFGRANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neufgrange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05749919S0007 a été délivré le 9 septembre 2019, pour un projet situé 34 Rue Saint Michel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NEUFGRANGE.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 952 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 1977, 1988, 1989. Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neufgrange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Neufgrange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neufgrange Code postal 57910 Identifiant INSEE 57499
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 614 m² | 0 m² | 614 m² | 0 m² | 614 m² | 0 m² | 614 m² |
| Total | 614 m² | 0 m² | 614 m² | 0 m² | 614 m² | 0 m² | 614 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 614 m² | 0 m² | 614 m² | 0 m² | 614 m² | 0 m² | 614 m² |
| Total locaux | 614 m² | 0 m² | 614 m² | 0 m² | 614 m² | 0 m² | 614 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEUFGRANGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215704990
- SIRET
- 21570499000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- NEUFGRANGE (57910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05749919S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57499 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 11/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |