Permis de construire à Neufchef pour 576 m² de locaux - 14 Chemin Des Fardiers
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2021
Dossier PC n° 05749821V0003
Demandeur
SCEA DES HAUTS DE FENSCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05749821V0003, délivré le 11 mars 2021 à Neufchef (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 14 Chemin Des Fardiers, Neufchef (57700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DES HAUTS DE FENSCH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 598 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 576 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 2950.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022.
Autorisation
11 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2021
Achèvement (DAACT)
31/12/2022
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Neufchef
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Neufchef Code postal 57700 Identifiant INSEE 57498
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 307 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 5 883 m² |
| Total | 5 307 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 5 883 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 307 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 5 883 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES HAUTS DE FENSCH
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 482750627
- SIRET
- 48275062700028
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- NEUFCHEF (57700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05749821V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |