Permis de construire Mixte N° 05749123P0006

Permis de construire à Moyeuvre-Grande pour 171 m² de logement et locaux - 39 Rue Fabert

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2023

Dossier PC n° 05749123P0006

Demandeur

MUSTAFA

Cette page présente le permis de construire n° 05749123P0006, délivré le 28 juillet 2023 à Moyeuvre-Grande (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 39 Rue Fabert, Moyeuvre-Grande (57250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MUSTAFA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 870 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0471.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

870 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

171 m²

Surface totale après

203 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
28/07/2023
Autorisation
28/07/2023
3
Chantier (DOC)
28/07/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moyeuvre-Grande

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Moyeuvre-Grande Code postal 57250 Identifiant INSEE 57491
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 32 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 144 m²
Locaux 171 m² 0 m² 59 m² 0 m² 171 m² 0 m² 59 m²
Total 203 m² 0 m² 171 m² 0 m² 171 m² 0 m² 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Commerce et services 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 171 m² 0 m² 59 m² 0 m² 171 m² 0 m² 59 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MUSTAFA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
918807314
SIRET
91880731400011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
UCKANGE (57270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05749123P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57491 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 juillet 2023
Date de dépôt 28/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 870 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Rue Fabert, Moyeuvre-Grande (57250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MUSTAFA et accordé le 28 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juillet 2023, ouverture de chantier le 28 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05749123P0006, instruit par la commune de Moyeuvre-Grande.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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