Permis de construire Mixte N° 05749123P0006

Permis de construire n° 05749123P0006 à Moyeuvre-Grande pour 171 m² de logement et locaux, 39 Rue Fabert

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2023

Dossier PC n° 05749123P0006

Demandeur

MUSTAFA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05749123P0006, délivré le 28 juillet 2023 à Moyeuvre-Grande (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 39 Rue Fabert. La demande émane de MUSTAFA.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 870 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0471. Ce dossier fait partie des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moyeuvre-Grande.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

870 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

171 m²

Surface totale après

203 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
28/07/2023
Autorisation
28/07/2023
3
Chantier (DOC)
28/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moyeuvre-Grande

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moyeuvre-Grande Code postal 57250 Identifiant INSEE 57491
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 32 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 144 m²
Locaux 171 m² 0 m² 59 m² 0 m² 171 m² -112 m² 59 m²
Total 203 m² 0 m² 171 m² 0 m² 171 m² 0 m² 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² -171 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total locaux 171 m² 0 m² 59 m² 0 m² 171 m² -112 m² 59 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MUSTAFA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
918807314
SIRET
91880731400011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2022
Localisation
UCKANGE (57270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05749123P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57491 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 juillet 2023
Date de dépôt 28/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 870 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 39 Rue Fabert, à Moyeuvre-Grande (57250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MUSTAFA et accordé le 28 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juillet 2023, ouverture de chantier le 28 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05749123P0006, déposé en mairie de Moyeuvre-Grande.

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