Permis de construire Logement N° 05749112P0027

Permis de construire à Moyeuvre-Grande pour 1 042 m² de logement - 15-15 Rue Fabert

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 février 2013

Dossier PC n° 05749112P0027

Demandeur

METZ HABITAT TERRITOIRE

Cette page présente le permis de construire n° 05749112P0027, délivré le 4 février 2013 à Moyeuvre-Grande (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 15-15 Rue Fabert, Moyeuvre-Grande (57250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par METZ HABITAT TERRITOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 060 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 10 T3, dont 15 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 01282.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 060 m²

Surface créée

1 042 m²

Variation nette

+1 042 m²

Surface totale après

1 042 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
04/02/2013
3
Chantier (DOC)
27/01/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moyeuvre-Grande

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

01282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Moyeuvre-Grande Code postal 57250 Identifiant INSEE 57491
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 042 m² 1 042 m²
Total 0 m² 1 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 042 m² 1 042 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 10 - - - 15
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METZ HABITAT TERRITOIRE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
779995224
SIRET
77999522400010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
METZ (57000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05749112P0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57491 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 060 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15-15 Rue Fabert, Moyeuvre-Grande (57250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par METZ HABITAT TERRITOIRE et accordé le 4 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 février 2013, ouverture de chantier le 27 janvier 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 10 T3, dont 15 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05749112P0027, instruit par la commune de Moyeuvre-Grande.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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