Permis de construire Logement N° 05749122P0031

Permis de construire n° 05749122P0031 à Moyeuvre-Grande pour 106 m² de logement, Lotissement ""L'ecrin Fores

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2023

Dossier PC n° 05749122P0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mars 2023 à Moyeuvre-Grande (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05749122P0031 porte sur un projet situé Lotissement ""L'ecrin Fores.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 069 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 09, 09326, 09331. L'ensemble des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moyeuvre-Grande est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 069 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
08/05/2023
Autorisation
29/03/2023
3
Chantier (DOC)
08/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moyeuvre-Grande

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

09 09326 09331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moyeuvre-Grande Code postal 57250 Identifiant INSEE 57491
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROSSELANGE (57780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05749122P0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57491 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 mars 2023
Date de dépôt 08/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 069 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lotissement ""L'ecrin Fores, à Moyeuvre-Grande (57250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 mars 2023, ouverture de chantier le 8 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05749122P0031, déposé en mairie de Moyeuvre-Grande.

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