Permis de construire Logement N° 05749122P0019

Permis de construire n° 05749122P0019 à Moyeuvre-Grande pour 3 442 m² de logement, 2 Rue Victor Hugo

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2022

Dossier PC n° 05749122P0019

Demandeur

SCCV DU PEUPLIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Victor Hugo, le permis de construire n° 05749122P0019 a été délivré le 21 novembre 2022 à Moyeuvre-Grande (Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCCV DU PEUPLIER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 563 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 50 logements, exclusivement en collectif, dont 50 en locatif social. La répartition par taille comprend 20 T2, 20 T3 et 10 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 2167. L'ensemble des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moyeuvre-Grande est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 563 m²

Surface créée

3 442 m²

Variation nette

+3 442 m²

Surface totale après

3 442 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
25/01/2023
Autorisation
21/11/2022
3
Chantier (DOC)
25/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moyeuvre-Grande

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

2167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moyeuvre-Grande Code postal 57250 Identifiant INSEE 57491
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 442 m² 3 442 m²
Total 0 m² 3 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 442 m² 3 442 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 20 10 - - 50
- 40,0 % 40,0 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 50

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DU PEUPLIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
907622955
SIRET
90762295500017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
NORROY-LE-VENEUR (57140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05749122P0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57491 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 novembre 2022
Date de dépôt 25/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 3 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 563 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Victor Hugo, à Moyeuvre-Grande (57250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV DU PEUPLIER et accordé le 21 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 novembre 2022, ouverture de chantier le 25 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 20 T3 et 10 T4, dont 50 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05749122P0019, déposé en mairie de Moyeuvre-Grande.

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