Permis de construire Logement N° 05749121P0032

Permis de construire n° 05749121P0032 à Moyeuvre-Grande pour 2 531 m² de logement, 2 Rue Victor Hugo

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 25 février 2022

Dossier PC n° 05749121P0032

Demandeur

SCCV DU PEUPLIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Victor Hugo, le permis de construire n° 05749121P0032 a fait l'objet d'une décision le 25 février 2022 à Moyeuvre-Grande (Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCCV DU PEUPLIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 563 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 34 logements, dont 10 individuels et 24 collectifs, dont 34 en locatif social. La répartition par taille comprend 24 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 2167. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moyeuvre-Grande.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 563 m²

Surface créée

2 531 m²

Variation nette

+2 531 m²

Surface totale après

2 531 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Moyeuvre-Grande

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

2167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moyeuvre-Grande Code postal 57250 Identifiant INSEE 57491
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 531 m² 2 531 m²
Total 0 m² 2 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 531 m² 2 531 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements individuels 10
Logements collectifs 24
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 24 - - - 24
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 34

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DU PEUPLIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
907622955
SIRET
90762295500017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
NORROY LE VENEUR (57140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05749121P0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57491 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 25 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements (10 individuels, 24 collectifs), pour 2 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 563 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Victor Hugo, à Moyeuvre-Grande (57250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV DU PEUPLIER ; la décision est intervenue le 25 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 25 février 2022).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 34 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05749121P0032, déposé en mairie de Moyeuvre-Grande.

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