Permis de construire Logement N° 05749122P0022

Permis de construire n° 05749122P0022 à Moyeuvre-Grande pour 134 m² de logement, 1-2 Rue Marechal Joffre

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2022

Dossier PC n° 05749122P0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05749122P0022 a été délivré le 12 décembre 2022 à Moyeuvre-Grande (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1-2 Rue Marechal Joffre.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 449 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 12129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moyeuvre-Grande.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

449 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moyeuvre-Grande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

12129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moyeuvre-Grande Code postal 57250 Identifiant INSEE 57491
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 43 m² 91 m² 0 m² 91 m² 43 m² 134 m²
Total 91 m² 43 m² 91 m² 0 m² 91 m² 43 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOYEUVRE-GRANDE (57250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05749122P0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57491 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 449 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1-2 Rue Marechal Joffre, à Moyeuvre-Grande (57250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05749122P0022, déposé en mairie de Moyeuvre-Grande.

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