Permis de construire Logement N° 05749121P0021

Permis de construire n° 05749121P0021 à Moyeuvre-Grande pour 1 203 m² de logement, Lotissement ""Le Jardin De Charny

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 février 2022

Dossier PC n° 05749121P0021

Demandeur

NOVAHOMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05749121P0021, délivré le 25 février 2022 à Moyeuvre-Grande (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Lotissement ""Le Jardin De Charny. Le dossier a été déposé par NOVAHOMES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 084 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 12 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 12 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 05361, 05379, 05380. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moyeuvre-Grande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 084 m²

Surface créée

1 203 m²

Variation nette

+1 203 m²

Surface totale après

1 203 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moyeuvre-Grande

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

05361 05379 05380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Charny

Territoires administratifs

Commune
Moyeuvre-Grande Code postal 57250 Identifiant INSEE 57491
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 203 m² 1 203 m²
Total 0 m² 1 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 203 m² 1 203 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 12 - - 12
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOVAHOMES

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
819126608
SIRET
81912660800010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
2016
Localisation
FLORANGE (57190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05749121P0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57491 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 1 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 084 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement ""Le Jardin De Charny, à Moyeuvre-Grande (57250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NOVAHOMES et accordé le 25 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05749121P0021, déposé en mairie de Moyeuvre-Grande.

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