Permis de construire Locaux N° 05749115P0025

Permis de construire n° 05749115P0025 à Moyeuvre-Grande pour 51 m² de locaux, Rue De Franchepre

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2015

Dossier PC n° 05749115P0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05749115P0025, délivré le 19 octobre 2015 à Moyeuvre-Grande (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De Franchepre.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 16291, 16316, 16317. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moyeuvre-Grande.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 335 m²

Surface existante avant

1 157 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

1 172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
19/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moyeuvre-Grande

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

16291 16316 16317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moyeuvre-Grande Code postal 57250 Identifiant INSEE 57491
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 157 m² 51 m² 0 m² 36 m² 0 m² 15 m² 1 172 m²
Total 1 157 m² 51 m² 0 m² 36 m² 0 m² 15 m² 1 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 157 m² 51 m² 0 m² 36 m² 0 m² 15 m² 1 172 m²
dont Bureaux 275 m² 51 m² 0 m² 36 m² 0 m² 15 m² 290 m²
dont Entrepôt 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 882 m²
Total locaux 1 157 m² 51 m² 0 m² 36 m² 0 m² 15 m² 1 172 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAIZIERES LES METZ (57280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05749115P0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57491 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 335 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Franchepre, à Moyeuvre-Grande (57250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05749115P0025, déposé en mairie de Moyeuvre-Grande.

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