Permis de construire Mixte N° 05749115P0018

Permis de construire à Moyeuvre-Grande pour 2 068 m² de logement et locaux - 2 Rue Maurice Thorez

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2015

Dossier PC n° 05749115P0018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05749115P0018, délivré le 28 septembre 2015 à Moyeuvre-Grande (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Maurice Thorez, Moyeuvre-Grande (57250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 907 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 187 m² d'habitation et 881 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 01197, 01322.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 907 m²

Surface existante avant

1 488 m²

Surface créée

2 068 m²

Variation nette

+580 m²

Surface totale après

2 068 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2018.

Autorisation

28 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2016

Achèvement (DAACT)

28/11/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/09/2015
Chantier (DOC)
28/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2018

Localisation du projet à Moyeuvre-Grande

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

01197 01322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Moyeuvre-Grande Code postal 57250 Identifiant INSEE 57491
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 1 187 m² 0 m² 210 m² 0 m² 977 m² 1 187 m²
Locaux 1 278 m² 881 m² 0 m² 1 278 m² 0 m² 0 m² 881 m²
Total 1 488 m² 2 068 m² 0 m² 1 488 m² 0 m² 580 m² 2 068 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Commerce et services 1 029 m² 683 m² 0 m² 1 029 m² 0 m² 0 m² 683 m²
Équipements publics 249 m² 0 m² 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 278 m² 881 m² 0 m² 1 278 m² 0 m² 0 m² 881 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05749115P0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57491 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 2 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 907 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Maurice Thorez, Moyeuvre-Grande (57250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2015, ouverture de chantier le 28 octobre 2016, achèvement déclaré le 28 novembre 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 187 m² d'habitation et 881 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05749115P0018, instruit par la commune de Moyeuvre-Grande.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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