Permis de construire Locaux N° 05749117P0006

Permis de construire à Moyeuvre-Grande pour 403 m² de locaux - Zi Du Barrage De Beth

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2017

Dossier PC n° 05749117P0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05749117P0006, délivré le 28 avril 2017 à Moyeuvre-Grande (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Zi Du Barrage De Beth, Moyeuvre-Grande (57250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 545 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 403 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 16316, 16317, 16319.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 545 m²

Surface existante avant

1 172 m²

Surface créée

403 m²

Variation nette

+403 m²

Surface totale après

1 575 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2019.

Autorisation

28 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2017

Achèvement (DAACT)

11/04/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/04/2017
Chantier (DOC)
24/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2019

Localisation du projet à Moyeuvre-Grande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

16316 16317 16319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Moyeuvre-Grande Code postal 57250 Identifiant INSEE 57491
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 172 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 1 575 m²
Total 1 172 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 1 575 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m²
Entrepôt 882 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 1 285 m²
Total locaux 1 172 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 1 575 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAIZIERES LES METZ (57280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05749117P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57491 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 545 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi Du Barrage De Beth, Moyeuvre-Grande (57250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2017, ouverture de chantier le 24 novembre 2017, achèvement déclaré le 11 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05749117P0006, instruit par la commune de Moyeuvre-Grande.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Moyeuvre-Grande

Autres types d'autorisations à Moyeuvre-Grande