Permis de construire n° 05748722Y0012 à Moulins-lès-Metz pour 197 m² de locaux, Centre Commercial Waves (C
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2022
Dossier PC n° 05748722Y0012
Demandeur
ROSALIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 novembre 2022 à Moulins-lès-Metz (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05748722Y0012 porte sur un projet situé Centre Commercial Waves (C. Le dossier a été déposé par ROSALIE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 323 198 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1025, 10107, 10111. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulins-lès-Metz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moulins-lès-Metz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins-lès-Metz Code postal 57160 Identifiant INSEE 57487
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 58 060 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 58 257 m² |
| Total | 58 060 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 58 257 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 58 060 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 58 257 m² |
| Total locaux | 58 060 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 58 257 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROSALIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 837748524
- SIRET
- 83774852400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05748722Y0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |