Déclaration préalable Locaux N° 05748721Y0064

Déclaration préalable n° 05748721Y0064 à Moulins-lès-Metz pour 15 m² de locaux, 1 Chemi De La Pie Grieche

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2021

Dossier DP n° 05748721Y0064

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 13 octobre 2021 à Moulins-lès-Metz (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05748721Y0064 porte sur un projet situé 1 Chemi De La Pie Grieche.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 426 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 10107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulins-lès-Metz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

173 426 m²

Surface existante avant

71 552 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

71 567 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2022

Achèvement (DAACT)

14/08/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/10/2021
Chantier (DOC)
13/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/08/2023

Localisation du projet à Moulins-lès-Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

10107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moulins-lès-Metz Code postal 57160 Identifiant INSEE 57487
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 71 552 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 71 567 m²
Total 71 552 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 71 567 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 71 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 552 m²
Autres activités 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
dont Industrie 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 71 552 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 71 567 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05748721Y0064
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 426 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Chemi De La Pie Grieche, à Moulins-lès-Metz (57160).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 octobre 2021, ouverture de chantier le 13 mai 2022, achèvement déclaré le 14 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05748721Y0064, déposé en mairie de Moulins-lès-Metz.

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