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Permis de construire Locaux N° 05748722Y0003

Permis de construire à Moulins-lès-Metz pour 77 m² de locaux - 2 Rue De Constantine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De Constantine, Moulins-lès-Metz (57160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONSTANTINE et accordé le 5 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2022, ouverture de chantier le 12 août 2022, achèvement déclaré le 30 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05748722Y0003, instruit par la commune de Moulins-lès-Metz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 août 2022

Dossier PC n° 05748722Y0003

Demandeur

CONSTANTINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05748722Y0003, délivré le 5 août 2022 à Moulins-lès-Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue De Constantine, Moulins-lès-Metz (57160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONSTANTINE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 2, 220, 221.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

320 m²

Surface existante avant

311 m²

Surface créée

77 m²

Surface totale après

311 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2023.

Autorisation

5 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2022

Achèvement (DAACT)

30/10/2023

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/08/2022

Chantier (DOC)

12/08/2022

Achèvement (DAACT)

30/10/2023

Localisation du projet à Moulins-lès-Metz

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

2 220 221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Moulins-lès-Metz Code postal 57160 Identifiant INSEE 57487
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	311 m²	0 m²	77 m²	0 m²	234 m²
Locaux	0 m²	77 m²	0 m²	77 m²	77 m²
Total	311 m²	77 m²	77 m²	0 m²	311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	77 m²	0 m²	0 m²	77 m²	77 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSTANTINE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 901761981
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MOULINS-LES-METZ (57160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05748722Y0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57487 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De Constantine, Moulins-lès-Metz (57160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONSTANTINE et accordé le 5 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2022, ouverture de chantier le 12 août 2022, achèvement déclaré le 30 octobre 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05748722Y0003, instruit par la commune de Moulins-lès-Metz.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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