Permis de construire Locaux N° 05748718Y0005

Permis de construire n° 05748718Y0005 à Moulins-lès-Metz pour 1 178 m² de locaux, Rue Des Gravieres

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 août 2019

Dossier PC n° 05748718Y0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05748718Y0005, délivré le 7 août 2019 à Moulins-lès-Metz (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Gravieres.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 727 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 178 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 1976, 1980, 1984. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulins-lès-Metz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 727 m²

Surface existante avant

11 870 m²

Surface créée

1 178 m²

Variation nette

+658 m²

Surface totale après

12 528 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2025. Le chantier a duré 5 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2020

Achèvement (DAACT)

17/09/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

5 ans 7 mois

Délai total

6 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/08/2019
Chantier (DOC)
10/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/09/2025

Localisation du projet à Moulins-lès-Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1976 1980 1984

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moulins-lès-Metz Code postal 57160 Identifiant INSEE 57487
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 870 m² 1 178 m² 0 m² 520 m² 0 m² 658 m² 12 528 m²
Total 11 870 m² 1 178 m² 0 m² 520 m² 0 m² 658 m² 12 528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 11 870 m² 1 178 m² 0 m² 520 m² 0 m² 658 m² 12 528 m²
Total locaux 11 870 m² 1 178 m² 0 m² 520 m² 0 m² 658 m² 12 528 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HEM (59510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05748718Y0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 août 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 727 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Gravieres, à Moulins-lès-Metz (57160).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 août 2019, ouverture de chantier le 10 février 2020, achèvement déclaré le 17 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05748718Y0005, déposé en mairie de Moulins-lès-Metz.

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