Permis de construire Locaux N° 05748718Y0002

Permis de construire n° 05748718Y0002 à Moulins-lès-Metz pour 71 m² de locaux, Rd 657

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2019

Dossier PC n° 05748718Y0002

Demandeur

GALIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 janvier 2019 à Moulins-lès-Metz (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05748718Y0002 porte sur un projet situé Rd 657. La demande émane de GALIMMO.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 379 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulins-lès-Metz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

138 379 m²

Surface existante avant

18 103 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

-588 m²

Surface totale après

17 515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moulins-lès-Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moulins-lès-Metz Code postal 57160 Identifiant INSEE 57487
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 103 m² 71 m² 0 m² 659 m² 0 m² -588 m² 17 515 m²
Total 18 103 m² 71 m² 0 m² 659 m² 0 m² -588 m² 17 515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 18 103 m² 71 m² 0 m² 659 m² 0 m² -588 m² 17 515 m²
Total locaux 18 103 m² 71 m² 0 m² 659 m² 0 m² -588 m² 17 515 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GALIMMO

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite par actions
SIREN
784364150
SIRET
78436415000069
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05748718Y0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 379 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rd 657, à Moulins-lès-Metz (57160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GALIMMO et accordée le 8 janvier 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05748718Y0002, déposé en mairie de Moulins-lès-Metz.

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