Permis de construire à Moulins-lès-Metz pour 980 m² de locaux - Usine Traitement Rupt De M Lieu-Dit La Noette
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 février 2020
Dossier PC n° 05748719Y0005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05748719Y0005, délivré le 19 février 2020 à Moulins-lès-Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Usine Traitement Rupt De M Lieu-Dit La Noette, Moulins-lès-Metz (57160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 980 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 09122.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 15 jours
Localisation du projet à Moulins-lès-Metz
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit La Noette
Territoire administratif
- Commune
- Moulins-lès-Metz Code postal 57160 Identifiant INSEE 57487
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 560 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 7 540 m² |
| Total | 6 560 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 7 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 560 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 7 540 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- METZ (57050)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05748719Y0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |