Permis de construire n° 05748716Y0010 à Moulins-lès-Metz pour 34 m² de locaux, Route Nationale 57 Zone Tournebrie-Rotonde
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2017
Dossier PC n° 05748716Y0010
Demandeur
CORA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 janvier 2017 à Moulins-lès-Metz (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05748716Y0010 porte sur un projet situé Route Nationale 57 Zone Tournebrie-Rotonde. Le projet est porté par CORA.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 379 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 1161. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulins-lès-Metz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2019
Achèvement (DAACT)
06/12/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Moulins-lès-Metz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Tournebrie-Rotonde
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins-lès-Metz Code postal 57160 Identifiant INSEE 57487
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 33 367 m² | 34 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 28 m² | 33 395 m² |
| Total | 33 367 m² | 34 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 28 m² | 33 395 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 33 367 m² | 34 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 28 m² | 33 395 m² |
| Total locaux | 33 367 m² | 34 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 28 m² | 33 395 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CORA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 786920306
- SIRET
- 78692030600986
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CROISSY BEAUBOURG (77183)
Autres dossiers de CORA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05748716Y0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |