Permis de construire n° 05748412S0003 à Morsbach pour 296 m² de locaux, 131 rue Nationale
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2013
Dossier PC n° 05748412S0003
Demandeur
SCI DE L ETOILE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Morsbach (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05748412S0003 a été délivré le 23 avril 2013, pour un projet situé 131 rue Nationale. La demande émane de SCI DE L ETOILE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 296 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 968 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/04/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/10/2013, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2012 en Moselle, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle 21 10, 21 9, 21 8. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Nationale, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 66 permis de construire et déclarations préalables à Morsbach, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2013
Achèvement (DAACT)
01/04/2014
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Morsbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morsbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57484
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 968 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 296 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 957 m² à 1 253 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 957 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 1 253 m² |
| Total | 957 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 1 253 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 957 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 1 253 m² |
| Total locaux | 957 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 1 253 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE L ETOILE, dont l'adresse déclarée est à Malroy. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI DE L ETOILE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 950460741
- SIRET
- 95046074100024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1989
- Localisation
- MALROY (57640)
Autres dossiers de SCI DE L ETOILE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05748412S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Nationale à Morsbach (57600)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Nationale depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.