Permis de construire Locaux N° 0574832500011

Permis de construire n° 0574832500011 à Morhange pour 151 m² de locaux, Lieu-Dit Claire Foret

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 février 2026

Dossier PC n° 0574832500011

Demandeur

FEDERAT DEPART CHASSEURS MOSELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Morhange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0574832500011 a été délivré le 25 février 2026, pour un projet situé Lieu-Dit Claire Foret. Le demandeur déclaré est FEDERAT DEPART CHASSEURS MOSELLE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 279 606 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 20140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morhange est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

279 606 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

309 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morhange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

20140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morhange Code postal 57340 Identifiant INSEE 57483
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 158 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 309 m²
Total 158 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 158 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 309 m²
dont Bureaux 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m²
dont Entrepôt 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Total locaux 158 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 309 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDERAT DEPART CHASSEURS MOSELLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Organisme
Catégorie juridique
Autre personne morale de droit privé
SIREN
779987437
SIRET
77998743700034
Code APE (NAF)
84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1980
Localisation
METZ (57070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0574832500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 279 606 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Claire Foret, à Morhange (57340).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FEDERAT DEPART CHASSEURS MOSELLE et accordée le 25 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0574832500011, déposé en mairie de Morhange.

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