Retour aux permis de construire de Ogy-Montoy-Flanville

Permis de construire Locaux N° 05748215M0002

Permis de construire à Ogy-Montoy-Flanville pour 60 m² de locaux - A4 - Point Appui Lauvallie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 447 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe A4 - Point Appui Lauvallie, Ogy-Montoy-Flanville (57645).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SANEF et accordé le 27 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2015, ouverture de chantier le 22 septembre 2015, achèvement déclaré le 25 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05748215M0002, instruit par la commune de Ogy-Montoy-Flanville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 août 2015

Dossier PC n° 05748215M0002

Demandeur

SANEF

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05748215M0002, délivré le 27 août 2015 à Ogy-Montoy-Flanville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé A4 - Point Appui Lauvallie, Ogy-Montoy-Flanville (57645). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SANEF. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 25318.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 447 m²

Surface existante avant

355 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

-70 m²

Surface totale après

285 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2015.

Autorisation

27 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2015

Achèvement (DAACT)

25/09/2015

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

3 jours

Délai total

29 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/08/2015

Chantier (DOC)

22/09/2015

Achèvement (DAACT)

25/09/2015

Localisation du projet à Ogy-Montoy-Flanville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

25318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ogy-Montoy-Flanville Code postal 57645 Identifiant INSEE 57482
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	355 m²	60 m²	0 m²	130 m²	0 m²	0 m²	285 m²
Total	355 m²	60 m²	0 m²	130 m²	0 m²	0 m²	285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	130 m²	0 m²	130 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	225 m²	60 m²	0 m²	60 m²	285 m²
Total locaux	355 m²	60 m²	130 m²	0 m²	285 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANEF

Voir les 182 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 632050019
SIRET: 63205001900199
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Localisation: SENLIS (60300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05748215M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57482 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 447 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe A4 - Point Appui Lauvallie, Ogy-Montoy-Flanville (57645).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SANEF et accordé le 27 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2015, ouverture de chantier le 22 septembre 2015, achèvement déclaré le 25 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05748215M0002, instruit par la commune de Ogy-Montoy-Flanville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ogy-Montoy-Flanville

PC n°0574822600005 Logement Autorisé

1 Rue Du Rucher

Ogy-Montoy-Flanville (57645)

Nouvelle construction

18 juin 2026 2 802 m² SDP M2 PROMOTION

PC n°0574822600007 Logement Autorisé

3 Rue Du Moulin

Ogy-Montoy-Flanville (57645)

Nouvelle construction

28 mai 2026 149 m² SDP

PC n°0574822600006 Locaux Autorisé

2 Route De Sarrebruck

Ogy-Montoy-Flanville (57645)

Nouvelle construction

26 mai 2026 50 m² SDP A.J.T.P. (ABEL & JACQUEMIN TRAVAUX PUBLICS)

PC n°0574822600002 Logement Commencé

25 Rue De Puche

Ogy-Montoy-Flanville (57645)

Nouvelle construction

17 mars 2026 196 m² SDP

DP n°0574822600009 Locaux Autorisé

26 Rue Des Grands Champs

Ogy-Montoy-Flanville (57645)

Nouvelle construction

13 mars 2026 17 m² SDP

PC n°0574822500017 Locaux Autorisé

10 Route De Sarrebruck

Ogy-Montoy-Flanville (57645)

Nouvelle construction

06 mars 2026 286 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ogy-Montoy-Flanville

Permis d'aménager à Ogy-Montoy-Flanville

6 autorisations

Permis de démolir à Ogy-Montoy-Flanville

9 autorisations