Permis de construire à Montois-la-Montagne pour 465 m² de locaux - Carriere Saint Paul Rd54
Moselle (57) , Grand Est
Autorisé le 14 juin 2022 · Dossier PC n° 05748122P0002 · Demandeur : SFTR
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05748122P0002, délivré le 14 juin 2022 à Montois-la-Montagne (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Carriere Saint Paul Rd54, Montois-la-Montagne (57860). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SFTR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 589 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1709, A678.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montois-la-Montagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 362 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 465 m² |
| Total | 362 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 465 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² |
| Industrie | 210 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 313 m² |
| Total locaux | 362 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 465 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05748122P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57481 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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