Retour aux permis de construire de Montois-la-Montagne

Permis de construire Locaux N° 05748120P0009

Permis de construire à Montois-la-Montagne pour 104 m² de locaux - Foret De Devant Le Pont

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 589 140 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Foret De Devant Le Pont, Montois-la-Montagne (57860).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENGIE PV MONTOIS et accordé le 26 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 avril 2023, ouverture de chantier le 24 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05748120P0009, instruit par la commune de Montois-la-Montagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2023

Dossier PC n° 05748120P0009

Demandeur

ENGIE PV MONTOIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05748120P0009, délivré le 26 avril 2023 à Montois-la-Montagne (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Foret De Devant Le Pont, Montois-la-Montagne (57860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENGIE PV MONTOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 589 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A678.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

589 140 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

333 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/04/2023

Chantier (DOC)

24/02/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montois-la-Montagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A678

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Foret De Devant Le Pont

Territoire administratif

Commune: Montois-la-Montagne Code postal 57860 Identifiant INSEE 57481
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	229 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	333 m²
Total	229 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	229 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	333 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENGIE PV MONTOIS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 843081142
SIRET: 84308114200013
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05748120P0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57481 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 589 140 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Foret De Devant Le Pont, Montois-la-Montagne (57860).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENGIE PV MONTOIS et accordé le 26 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 avril 2023, ouverture de chantier le 24 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05748120P0009, instruit par la commune de Montois-la-Montagne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montois-la-Montagne

DP n°0574812600027 Locaux Autorisé

55 Rue Du Général De Gaulle

Montois-la-Montagne (57860)

Travaux sur construction existante

18 mai 2026 80 m² SDP

PC n°0574812500006 Logement Autorisé

69 Rue De La Mine

Montois-la-Montagne (57860)

Transformation sans extension

05 janv. 2026 957 m² SDP S.A. SABLEMAT

DP n°0574812500073 Locaux Autorisé

2 Rue De La Mine

Montois-la-Montagne (57860)

Nouvelle construction

01 déc. 2025 6 m² SDP COMMUNE DE MONTOIS LA MONTAGNE

PC n°0574812500004 Logement Autorisé

72 Rue Du 6 Septembre

Montois-la-Montagne (57860)

Nouvelle construction

23 sept. 2025 121 m² SDP

DP n°0574812500008 Logement Autorisé

78 General De Gaulle

Montois-la-Montagne (57860)

Transformation sans extension

06 juin 2025 75 m² SDP

DP n°0574812500028 Locaux Autorisé

91 Bi Rue De La Mine

Montois-la-Montagne (57860)

Transformation sans extension

20 mai 2025 1 050 m² SDP PADEL PARADISE

Autres types d'autorisations à Montois-la-Montagne

Permis de démolir à Montois-la-Montagne

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montois-la-Montagne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montois-la-Montagne

Autres types d'autorisations à Montois-la-Montagne

Caractéristiques du projet