Permis de construire Logement N° 05748120P0004

Permis de construire n° 05748120P0004 à Montois-la-Montagne pour 136 m² de logement, rue du General de Gaulle

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2020

Dossier PC n° 05748120P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05748120P0004, délivré le 7 septembre 2020 à Montois-la-Montagne (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé rue du General de Gaulle.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 982 m², le programme représente 136 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/05/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2021, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1763. Sur la même voie, rue du General de Gaulle, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montois-la-Montagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

982 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/05/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert près de 9 mois après l'autorisation.

Autorisation

7 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

15/05/2022

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
15/05/2022
Autorisation
07/09/2020
Chantier (DOC)
01/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2022

Localisation du projet à Montois-la-Montagne

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 1763. Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montois-la-Montagne.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1763

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montois-la-Montagne Code postal 57860 Identifiant INSEE 57481
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 982 m².

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 136 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOINEVILLE (54580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05748120P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 septembre 2020
Date de dépôt 15/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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