Permis de construire Logement N° 05748117P0004

Permis de construire n° 05748117P0004 à Montois-la-Montagne pour 95 m² de logement, Le Pre Vermesson Lot 21

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2017

Dossier PC n° 05748117P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montois-la-Montagne (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05748117P0004 a été délivré le 15 mai 2017, pour un projet situé Le Pre Vermesson Lot 21.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 310 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/09/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2017, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 3407. Le catalogue de Montois-la-Montagne compte 87 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

310 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/09/2018. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.

Autorisation

15 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2017

Achèvement (DAACT)

10/09/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
10/09/2018
Autorisation
15/05/2017
Chantier (DOC)
01/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2018

Localisation du projet à Montois-la-Montagne

Le dossier vise la parcelle cadastrale B 3407. Au total, 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montois-la-Montagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 3407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montois-la-Montagne Code postal 57860 Identifiant INSEE 57481
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 310 m².

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 95 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PRIVAT LA MONTAGNE (57855)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05748117P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mai 2017
Date de dépôt 10/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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