Permis de construire Logement N° 05748116P0002

Permis de construire n° 05748116P0002 à Montois-la-Montagne pour 104 m² de logement, rue de Ste Marie

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2016

Dossier PC n° 05748116P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montois-la-Montagne (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05748116P0002 a été délivré le 19 mai 2016, pour un projet situé rue de Ste Marie.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 399 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/04/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/06/2016, soit 18 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 2773. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Ste Marie, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montois-la-Montagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 399 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert 18 jours après l'autorisation.

Autorisation

19 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2016

Achèvement (DAACT)

01/04/2017

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/04/2017
Autorisation
19/05/2016
Chantier (DOC)
06/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2017

Localisation du projet à Montois-la-Montagne

Le dossier vise la parcelle cadastrale B 2773. Ce dossier est l'un des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montois-la-Montagne.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 2773

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montois-la-Montagne Code postal 57860 Identifiant INSEE 57481
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 399 m².

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 104 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERTRANGE (57310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05748116P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 mai 2016
Date de dépôt 01/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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