Permis de construire Logement N° 05748022Y0022

Permis de construire à Montigny-lès-Metz pour 574 m² de logement - 48Bis Rue De Pont A Mousson

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2023

Dossier PC n° 05748022Y0022

Demandeur

AZGUT INVESTMENTS

Cette page présente le permis de construire n° 05748022Y0022, délivré le 24 janvier 2023 à Montigny-lès-Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 48Bis Rue De Pont A Mousson, Montigny-lès-Metz (57950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AZGUT INVESTMENTS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 730.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

247 m²

Surface existante avant

709 m²

Surface créée

574 m²

Variation nette

-135 m²

Surface totale après

574 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2024.

Autorisation

24 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2024

Achèvement (DAACT)

22/01/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois 28 jours

Durée du chantier

1 jour

Délai total

11 mois 29 jours

Dépôt
21/01/2024
Autorisation
24/01/2023
Chantier (DOC)
21/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
22/01/2024

Localisation du projet à Montigny-lès-Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

730

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montigny-lès-Metz Code postal 57950 Identifiant INSEE 57480
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 492 m² 0 m² 574 m² 58 m² 434 m² 82 m² 574 m²
Locaux 217 m² 0 m² 0 m² 77 m² 140 m² 0 m² 0 m²
Total 709 m² 0 m² 574 m² 135 m² 574 m² 0 m² 574 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 - - - - 8
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AZGUT INVESTMENTS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
981451263
SIRET
98145126300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05748022Y0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57480 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 janvier 2023
Date de dépôt 21/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 8 logements en collectif, pour 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 48Bis Rue De Pont A Mousson, Montigny-lès-Metz (57950).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AZGUT INVESTMENTS et accordé le 24 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2023, ouverture de chantier le 21 janvier 2024, achèvement déclaré le 22 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05748022Y0022, instruit par la commune de Montigny-lès-Metz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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