Permis de construire Mixte N° 05748016Y0015

Permis de construire n° 05748016Y0015 à Montigny-lès-Metz pour 292 m² de logement et locaux, 183 Rue De Pont-A-Mousson

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2017

Dossier PC n° 05748016Y0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05748016Y0015, délivré le 19 janvier 2017 à Montigny-lès-Metz (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 183 Rue De Pont-A-Mousson.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 841 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 29 m² d'habitation et 18 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 1112. L'ensemble des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-lès-Metz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/01/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

841 m²

Surface existante avant

309 m²

Surface créée

292 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

356 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
19/01/2017
Autorisation
19/01/2017
3
Chantier (DOC)
19/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montigny-lès-Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montigny-lès-Metz Code postal 57950 Identifiant INSEE 57480
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 245 m² 29 m² 245 m² 0 m² 245 m² 29 m² 274 m²
Locaux 64 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 82 m²
Total 309 m² 47 m² 245 m² 0 m² 245 m² 47 m² 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 64 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 82 m²
dont Entrepôt 64 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 82 m²
Total locaux 64 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTIGNY-LES-METZ (57950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05748016Y0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57480 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 janvier 2017
Date de dépôt 19/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 841 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 183 Rue De Pont-A-Mousson, à Montigny-lès-Metz (57950).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 janvier 2017, ouverture de chantier le 19 janvier 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 29 m² d'habitation et 18 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05748016Y0015, déposé en mairie de Montigny-lès-Metz.

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