Permis de construire Logement N° 05748014Y0029

Permis de construire n° 05748014Y0029 à Montigny-lès-Metz pour 1 221 m² de logement, Rue Saint Andre

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2015

Dossier PC n° 05748014Y0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mai 2015 à Montigny-lès-Metz (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05748014Y0029 porte sur un projet situé Rue Saint Andre.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 768 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 13 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T4 et 3 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 24190, 24200, 24201. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-lès-Metz.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 768 m²

Surface créée

1 221 m²

Variation nette

+1 221 m²

Surface totale après

1 221 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
07/05/2015
3
Chantier (DOC)
29/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montigny-lès-Metz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

24190 24200 24201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montigny-lès-Metz Code postal 57950 Identifiant INSEE 57480
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 221 m² 1 221 m²
Total 0 m² 1 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 221 m² 1 221 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 13
Individuels groupés 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 10 3 - 13
- - - 76,9 % 23,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05748014Y0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57480 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en individuel, pour 1 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 768 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Saint Andre, à Montigny-lès-Metz (57950).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 mai 2015, ouverture de chantier le 29 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T4 et 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05748014Y0029, déposé en mairie de Montigny-lès-Metz.

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