Permis de construire Logement N° 05747712S0016

Permis de construire n° 05747712S0016 à Montbronn pour 137 m² de logement, 19 Rue Jeanne D Arc

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2013

Dossier PC n° 05747712S0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montbronn (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05747712S0016 a été délivré le 22 avril 2013, pour un projet situé 19 Rue Jeanne D Arc.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 529 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 05533. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbronn.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 529 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
22/04/2013
3
Chantier (DOC)
09/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbronn

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

05533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbronn Code postal 57415 Identifiant INSEE 57477
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTBRONN (57415)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05747712S0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57477 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 529 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Jeanne D Arc, à Montbronn (57415).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 avril 2013, ouverture de chantier le 9 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05747712S0016, déposé en mairie de Montbronn.

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