Permis de construire à Mondelange pour 352 m² de locaux - 1 Rue De La Bousse
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2014
Dossier PC n° 05747414N0005
Demandeur
NOVO BL
Cette page présente le permis de construire n° 05747414N0005, délivré le 8 décembre 2014 à Mondelange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue De La Bousse, Mondelange (57300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NOVO BL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 352 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 10552, 10551, 10550.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2015.
Autorisation
8 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2015
Achèvement (DAACT)
15/09/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois 26 jours
Durée du chantier
4 mois 11 jours
Délai total
9 mois 7 jours
Localisation du projet à Mondelange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mondelange Code postal 57300 Identifiant INSEE 57474
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 45 216 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 45 568 m² |
| Total | 45 216 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 45 568 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 45 216 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 45 568 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOVO BL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 528507841
- SIRET
- 52850784100021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05747414N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 04/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |