Permis de construire n° 05747413M0009 à Mondelange pour 640 m² de locaux, Rue Des Roses
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 9 avril 2014
Dossier PC n° 05747413M0009
Demandeur
COMMUNE DE MONDELANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mondelange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05747413M0009 a fait l'objet d'une décision le 9 avril 2014, pour un projet situé Rue Des Roses. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONDELANGE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 640 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 02443. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mondelange est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mondelange
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondelange Code postal 57300 Identifiant INSEE 57474
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 711 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 4 351 m² |
| Total | 3 711 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 4 351 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 711 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 4 351 m² |
| Total locaux | 3 711 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 4 351 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONDELANGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215704743
- SIRET
- 21570474300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MONDELANGE (57300)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONDELANGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05747413M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 9 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |