Permis de construire Locaux N° 05747424N0003

Permis de construire n° 05747424N0003 à Mondelange pour 222 m² de locaux, Rue Du Cimetiere - Place P

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2024

Dossier PC n° 05747424N0003

Demandeur

COMMUNE DE MONDELANGE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mondelange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05747424N0003 a été délivré le 9 septembre 2024, pour un projet situé Rue Du Cimetiere - Place P. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONDELANGE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 943 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 222 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 19231. Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mondelange.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

943 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2026. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2024

Achèvement (DAACT)

02/03/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
20/12/2024
Autorisation
09/09/2024
Chantier (DOC)
20/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2026

Localisation du projet à Mondelange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

19231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mondelange Code postal 57300 Identifiant INSEE 57474
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Total 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
dont Industrie 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Total locaux 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONDELANGE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215704743
SIRET
21570474300016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1980
Localisation
MONDELANGE (57300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05747424N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 septembre 2024
Date de dépôt 20/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 943 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Cimetiere - Place P, à Mondelange (57300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE MONDELANGE et accordé le 9 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 septembre 2024, ouverture de chantier le 20 décembre 2024, achèvement déclaré le 2 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05747424N0003, déposé en mairie de Mondelange.

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