Permis de construire Logement N° 05746324X0003

Permis de construire à Metz pour 296 m² de logement - 8 Rue Charlotte Jousse

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2024

Dossier PC n° 05746324X0003

Demandeur

SCI 8 RCJ 2

Cette page présente le permis de construire n° 05746324X0003, délivré le 13 mars 2024 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 8 Rue Charlotte Jousse, Metz (57070). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI 8 RCJ 2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 185 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont VL11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 185 m²

Surface existante avant

301 m²

Surface créée

296 m²

Variation nette

+296 m²

Surface totale après

597 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2026.

Autorisation

13 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2024

Achèvement (DAACT)

01/01/2026

Délai autorisation - chantier

6 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2026
Autorisation
13/03/2024
Chantier (DOC)
17/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2026

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

VL11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 301 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 597 m²
Total 301 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 597 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 8 RCJ 2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881367171
SIRET
88136717100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
POURNOY-LA-GRASSE (57420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746324X0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 185 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Charlotte Jousse, Metz (57070).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI 8 RCJ 2 et accordé le 13 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2024, ouverture de chantier le 17 septembre 2024, achèvement déclaré le 1 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746324X0003, instruit par la commune de Metz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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