Permis de construire à Metz pour 4 130 m² de locaux - 33 Rue De Belletanche
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2023
Dossier PC n° 05746323X0072
Demandeur
COMMUNE DE METZ
Cette page présente le permis de construire n° 05746323X0072, délivré le 21 novembre 2023 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 33 Rue De Belletanche, Metz (57070). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE METZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 082 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 130 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CR159.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 25 jours
Localisation du projet à Metz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57463
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 130 m² | 4 130 m² |
| Total | 0 m² | 4 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 130 m² | 4 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 130 m² | 4 130 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE METZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215704636
- SIRET
- 21570463600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- METZ (57036)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05746323X0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |