Déclaration préalable Logement N° 05746323X1157

Déclaration préalable n° 05746323X1157 à Metz pour 70 m² de logement, Impasse Tessie Du Motay

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2023

Dossier DP n° 05746323X1157

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Impasse Tessie Du Motay, la déclaration préalable n° 05746323X1157 a été accordée le 17 novembre 2023 à Metz (Moselle, Grand Est).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 273 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont SB126, SB168, SB178. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 097 permis de construire et déclarations préalables référencés à Metz.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

273 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/11/2023
3
Chantier (DOC)
15/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

SB126 SB168 SB178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Locaux 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 0 m²
Total 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
METZ (57000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746323X1157
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 273 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Impasse Tessie Du Motay, à Metz (57070).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 novembre 2023, ouverture de chantier le 15 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05746323X1157, déposé en mairie de Metz.

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