Permis de construire Mixte N° 05746321X0165

Permis de construire n° 05746321X0165 à Metz pour 3 397 m² de logement et locaux, 2 Rue De La Haute Bevoye

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2022

Dossier PC n° 05746321X0165

Demandeur

GROUPE HABITER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mai 2022 à Metz (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05746321X0165 porte sur un projet situé 2 Rue De La Haute Bevoye. Le dossier a été déposé par GROUPE HABITER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 217 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 2 923 m² d'habitation et 474 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 097 permis de construire et déclarations préalables référencés à Metz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 217 m²

Surface créée

3 397 m²

Variation nette

+3 397 m²

Surface totale après

3 397 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CL36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 923 m² 2 923 m²
Locaux 0 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 474 m²
Total 0 m² 3 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 397 m² 3 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 474 m²
Total locaux 0 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 474 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE HABITER

Voir les 59 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
488768730
SIRET
48876873000050
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2006
Localisation
METZ (57000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746321X0165
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 3 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 217 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Haute Bevoye, à Metz (57070).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GROUPE HABITER et accordé le 18 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 923 m² d'habitation et 474 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05746321X0165, déposé en mairie de Metz.

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