Déclaration préalable Locaux N° 05746322X0253

Déclaration préalable à Metz pour 60 m² de locaux - 4Bis Rue Francois De Curel

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2022

Dossier DP n° 05746322X0253

Demandeur

67-22 IMMO

Cette page présente la déclaration préalable n° 05746322X0253, accordée le 10 juin 2022 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 4Bis Rue Francois De Curel, Metz (57070). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par 67-22 IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 413 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 3020.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

413 m²

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

328 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/06/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

3020

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 268 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 328 m²
Total 268 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 268 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 328 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

67-22 IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
910968833
SIRET
91096883300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
METZ (57000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746322X0253
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 413 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4Bis Rue Francois De Curel, Metz (57070).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par 67-22 IMMO et accordée le 10 juin 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746322X0253, instruit par la commune de Metz.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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