Déclaration préalable Locaux N° 05746320X0490

Déclaration préalable n° 05746320X0490 à Metz pour 18 m² de locaux, 8 Rue Gambetta

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 août 2020

Dossier DP n° 05746320X0490

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Metz (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05746320X0490 a été accordée le 14 août 2020, pour un projet situé 8 Rue Gambetta.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 724 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 3172. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2020 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 1 097 permis de construire et déclarations préalables référencés à Metz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

724 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
14/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

3172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 135 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 153 m²
Total 135 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 135 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 153 m²
dont Bureaux 135 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 153 m²
Total locaux 135 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 153 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
METZ (57000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746320X0490
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 724 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 8 Rue Gambetta, à Metz (57070).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05746320X0490, déposé en mairie de Metz.

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