Permis de construire Logement N° 05746319X0161

Permis de construire n° 05746319X0161 à Metz pour 9 460 m² de logement, Zac Des Coteaux De La Seil Ilots 27 30

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2020

Dossier PC n° 05746319X0161

Demandeur

COMMUNE DE METZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05746319X0161 a été délivré le 21 juillet 2020 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Zac Des Coteaux De La Seil Ilots 27 30. Le projet est porté par COMMUNE DE METZ.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 562 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 133 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 43 T2, 53 T3 et 37 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont RP32, RP33, RP76. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 097 permis de construire et déclarations préalables référencés à Metz.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 562 m²

Surface créée

9 460 m²

Variation nette

+9 460 m²

Surface totale après

9 460 m²

Logements créés

133

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/07/2020
3
Chantier (DOC)
12/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

RP32 RP33 RP76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilots 27 30

Territoires administratifs

Commune
Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 133 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 460 m² 9 460 m²
Total 0 m² 9 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 460 m² 9 460 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 133
Logements collectifs 133
Collectifs hors résidence 133

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 43 53 37 - - 133
- 32,3 % 39,8 % 27,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE METZ

Voir les 47 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215704636
SIRET
21570463600012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1981
Localisation
METZ (57050)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746319X0161
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 133 logements en collectif, pour 9 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 562 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zac Des Coteaux De La Seil Ilots 27 30, à Metz (57070).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE METZ et accordé le 21 juillet 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 juillet 2020, ouverture de chantier le 12 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 43 T2, 53 T3 et 37 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05746319X0161, déposé en mairie de Metz.

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