Permis de construire Logement N° 05746319X0159

Permis de construire n° 05746319X0159 à Metz pour 4 442 m² de logement, Zac Des Coteaux De Seille

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2020

Dossier PC n° 05746319X0159

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05746319X0159 a été délivré le 21 juillet 2020 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Zac Des Coteaux De Seille.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 725 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 61 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 31 T3, 15 T4 et 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont RP26, RP28, RP29. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 097 permis de construire et déclarations préalables référencés à Metz.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 725 m²

Surface créée

4 442 m²

Variation nette

+4 442 m²

Surface totale après

4 442 m²

Logements créés

61

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/07/2020
3
Chantier (DOC)
27/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

RP26 RP28 RP29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 61 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 442 m² 4 442 m²
Total 0 m² 4 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 442 m² 4 442 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements collectifs 61
Collectifs hors résidence 61

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 31 15 - 1 61
- 23,0 % 50,8 % 24,6 % - 1,6 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
METZ (57050)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746319X0159
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 logements en collectif, pour 4 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 725 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac Des Coteaux De Seille, à Metz (57070).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 juillet 2020, ouverture de chantier le 27 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 31 T3, 15 T4 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05746319X0159, déposé en mairie de Metz.

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