Permis de construire Logement N° 05746319X0150

Permis de construire à Metz pour 3 336 m² de logement - Rue Gouvy

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2020

Dossier PC n° 05746319X0150

Demandeur

SARL MARTEL PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 05746319X0150, délivré le 15 mars 2020 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Gouvy, Metz (57070). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL MARTEL PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 745 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 41 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T2, 20 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont SB21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

15/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 745 m²

Surface créée

3 336 m²

Variation nette

+3 336 m²

Surface totale après

3 336 m²

Logements créés

41

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

15 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

SB21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 336 m² 3 336 m²
Total 0 m² 3 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 336 m² 3 336 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 20 2 - - 41
- 46,3 % 48,8 % 4,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL MARTEL PROMOTION

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
800084535
SIRET
80008453500023
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
AMNEVILLE LES THERMES (57360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746319X0150
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 3 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 745 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Gouvy, Metz (57070).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL MARTEL PROMOTION et accordé le 15 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 mars 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 20 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746319X0150, instruit par la commune de Metz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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