Déclaration préalable Locaux N° 05746320X0195

Déclaration préalable n° 05746320X0195 à Metz pour 384 m² de locaux, 3 Rue Marconi

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2020

Dossier DP n° 05746320X0195

Demandeur

INSTITUT NATIONAL DE L'HYGIENE ET DU NETTOYAGE INDUSTRIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Marconi, la déclaration préalable n° 05746320X0195 a été accordée le 23 mars 2020 à Metz (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est INSTITUT NATIONAL DE L'HYGIENE ET DU NETTOYAGE INDUSTRIEL.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 361 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CN202. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 1 097 permis de construire et déclarations préalables référencés à Metz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 361 m²

Surface existante avant

384 m²

Surface créée

384 m²

Surface totale après

384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
23/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CN202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 384 m² 0 m² 384 m² 0 m² 384 m² 0 m² 384 m²
Total 384 m² 0 m² 384 m² 0 m² 384 m² 0 m² 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 384 m² 0 m² 384 m² 0 m² 384 m² 0 m² 384 m²
dont Bureaux 384 m² 0 m² 384 m² 0 m² 384 m² 0 m² 384 m²
Total locaux 384 m² 0 m² 384 m² 0 m² 384 m² 0 m² 384 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT NATIONAL DE L'HYGIENE ET DU NETTOYAGE INDUSTRIEL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
321877789
SIRET
32187778900032
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1981
Localisation
VILLEJUIF (94800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746320X0195
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 361 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Marconi, à Metz (57070).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par INSTITUT NATIONAL DE L'HYGIENE ET DU NETTOYAGE INDUSTRIEL et accordé le 23 mars 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05746320X0195, déposé en mairie de Metz.

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