Permis de construire Logement N° 05746312X0132

Permis de construire n° 05746312X0132 à Metz pour 1 169 m² de logement, 10 rue du Beaujolais

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2013

Dossier PC n° 05746312X0132

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05746312X0132 a été délivré le 19 avril 2013 à Metz (Moselle, Grand Est), à l'adresse 10 rue du Beaujolais.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 10 logements individuels, tous des T5. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 1 169 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 745 m², soit 117 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/05/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/10/2013, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BN 280. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Beaujolais, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 137 permis de construire et déclarations préalables à Metz référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 745 m²

Surface créée

1 169 m²

Variation nette

+1 169 m²

Surface totale après

1 169 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/05/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

19 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2013

Achèvement (DAACT)

05/05/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an

Dépôt
05/05/2014
Autorisation
19/04/2013
Chantier (DOC)
28/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2014

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BN 280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 745 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 169 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 10 logements, soit un ratio de 117 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 169 m² 1 169 m²
Total 0 m² 1 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 169 m² 1 169 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 10 logements sont tous des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 10 - 10
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WOIPPY (57140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746312X0132
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 avril 2013
Date de dépôt 05/05/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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