Déclaration préalable Locaux N° 05745613S0010

Déclaration préalable à Meisenthal pour 279 m² de locaux - Klosterberg

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2013

Dossier DP n° 05745613S0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05745613S0010, accordée le 25 juillet 2013 à Meisenthal (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Klosterberg, Meisenthal (57960). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 279 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 047, 046, 044.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 000 m²

Surface créée

279 m²

Variation nette

+279 m²

Surface totale après

279 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
25/07/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meisenthal

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

047 046 044

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Klosterberg

Territoire administratif

Commune
Meisenthal Code postal 57960 Identifiant INSEE 57456
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
Total 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEISENTHAL (57960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05745613S0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57456 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Klosterberg, Meisenthal (57960).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05745613S0010, instruit par la commune de Meisenthal.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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