Permis de construire Locaux N° 05745221Y0010

Permis de construire à La Maxe pour 66 m² de locaux - Chemi De La Moselle

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2022

Dossier PC n° 05745221Y0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05745221Y0010, délivré le 7 juin 2022 à La Maxe (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Chemi De La Moselle, La Maxe (57140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 429 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0439.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 429 m²

Surface existante avant

43 944 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

44 010 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2023.

Autorisation

7 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

13/02/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Durée du chantier

5 mois 8 jours

Délai total

8 mois 6 jours

Dépôt
13/02/2023
Autorisation
07/06/2022
Chantier (DOC)
05/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2023

Localisation du projet à La Maxe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Maxe Code postal 57140 Identifiant INSEE 57452
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 43 944 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 44 010 m²
Total 43 944 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 44 010 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 43 944 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 44 010 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MAXE (57140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05745221Y0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57452 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juin 2022
Date de dépôt 13/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 429 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi De La Moselle, La Maxe (57140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2022, ouverture de chantier le 5 septembre 2022, achèvement déclaré le 13 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05745221Y0010, instruit par la commune de La Maxe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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